Bonjour, j'ai besoin d'aide pour une question en SES : Comment le Conseil constitutionnel peut-il arrêter le pouvoir législatif et exécutif ? Merci pour votre a

Comme son nom l'indique, le Conseil constitutionnel juge la conformité d'une loi proposée par le gouvernement (pouvoir exécutif)  et votée par le Parlement (pouvoir législatif) avec la Constitution.

S'il juge -en argumentant- que cette loi n'est pas conforme au texte et à l'esprit de la Constitution, alors cette loi n'est plus valide, et il faut que le pouvoir exécutif la réécrive et la propose à nouveau au vote du pouvoir législatif.